Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du programme Mobility Minds, conçu et organisé par l'association PRISMORIZONS (loi 1901).

Mobility Minds est un parcours d'évaluation et de préparation à la mobilité destiné aux jeunes souhaitant vivre une expérience à l'étranger ou loin de leur domicile (études, formation, emploi). Il comprend une phase d'évaluation en ligne, un Grand Débrief en présentiel obligatoire, et, en option, l'accès au rapport complet, au Jury et à l'attestation de préparation à la mobilité.

PRISMORIZONS — 97 rue Charles Tondu, ZA du lagon, Bât. La Ruche, 97150 Saint-Martin — mobilityminds@prismorizons.org

Article 2 — Accès gratuit au programme (Beta 2026)

Dans le cadre de la Beta 2026, l'accès complet au parcours en ligne et au Grand Débrief est entièrement gratuit. Il comprend :

— Le formulaire d'identification (génération d'un identifiant personnel unique)
— Les 4 questionnaires : Fonctionnement interne, Avancement du projet, Budget, QCM
— La réception automatique des résultats bruts par email
— La participation au Grand Débrief en présentiel (obligatoire, voir Article 4)

Ce tarif est propre à la Beta 2026 et sera susceptible d'évoluer pour les inscriptions 2027. L'identifiant généré est personnel et non transférable.

Article 3 — Services optionnels payants

Le paiement s'effectue par virement bancaire selon les modalités communiquées par email. Le rapport est transmis dans les délais indiqués lors de la commande.

Droit de rétractation : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai, avec accord exprès du participant.

Article 4 — Grand Débrief

Le Grand Débrief est une session en présentiel obligatoire, composée de 4 ateliers collectifs : Nouvel environnement, Logement, Transport, Plateau. La participation est incluse dans l'accès gratuit à la Beta 2026.

Il constitue une condition nécessaire pour accéder au Jury et à la délivrance de l'attestation de préparation à la mobilité (service optionnel payant, Article 3).

Article 5 — Obligations du participant

Le participant s'engage à :
— Fournir des informations sincères et exactes lors de l'identification et des questionnaires
— Ne pas partager son identifiant ni permettre à un tiers de compléter les questionnaires à sa place
— Utiliser le programme dans un cadre strictement personnel
— Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les outils, questionnaires ou rapports de PRISMORIZONS

Article 6 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme (questionnaires, algorithmes, rapports, supports pédagogiques, visuels) sont la propriété exclusive de PRISMORIZONS et protégés par le droit d'auteur.

Le rapport remis au participant est destiné à son usage personnel exclusif. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 7 — Responsabilité

Les résultats fournis ont une vocation indicative et orientante : ils ne constituent pas un diagnostic médical, psychologique ou professionnel certifié. PRISMORIZONS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, consultable sur ce site.

Article 9 — Modification des CGU

PRISMORIZONS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Il appartient au participant de les consulter régulièrement.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement (mobilityminds@prismorizons.org), les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026